Article Y 1 : Etablissements assujettis
§ 1.Les
dispositions du présent chapitre sont applicables:
-
aux musées ;
- aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation
culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.),
ayant un caractère temporaire dans lesquels l’effectif
total du public admis est supérieur ou égal à l’un
des chiffres suivants:
-
100 personnes en sous-sol ;
- 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation
- 200 personnes au total.
§ 2.
Les établissements à vocation commerciale sont assujettis
au type T.
Article Y 2 : Calcul de l’effectif
§ 1.
L’effectif théorique du public admis est déterminé
à raison d’une personne par cinq mètres carrés de la
surface des salles accessibles au public.
§ 2.
Dans les musées à caractère évolutif ou dans les salles
pouvant faire l’objet de présentations exceptionnelles,
la densité d’occupation peut être supérieure, après
avis de la commission de sécurité ; dans ce cas, un système
de comptage doit être installé afin de ne pas dépasser l’effectif
maximal préalablement fixé en fonction des dégagements proposés.
Cette densité peut également être diminuée, dans les mêmes conditions
sur demande justifiée du maître d’ouvrage ou du chef
d’établissement.